(91) Enfin, il y a lieu de considérer que les fournisseurs étrangers peuvent installer ou louer un réservoir de stockage en Allemagne. On en trouve des exemples récents avec le fournisseur suédois Perstorp qui, en 2001, a mis un réservoir en service à Hambourg, ce qui lui a permis d'accroître fortement ses livraisons, notamment en Allemagne, et avec le producteur sud-africain Sasol qui construit actuellement un réservoir de stockage de butanol à Marl. 3) COMPATIBILITÉ DE LA CONCENTRATION AVEC LE MARCHÉ COMMUN
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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