Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(92) La concentration débouche sur des parts de marché significatives sur le marché du butanol à l'échelle de l'EEE. Toutefois, la position de marché des parties à l'issue de la réalisation de la concentration n'est pas importante au point qu'il faille craindre la création d'une position dominante entravant de manière significative une concurrence effective dans le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci.

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