(95) Pour l'année 2002, la Commission a calculé un volume du marché libre légèrement supérieur à 266 milliers de tonnes, réparti à raison de [...]* milliers de tonnes ([20 à 30 %]*) pour Celanese et de [... milliers de tonnes]* ([20 à 30 %]*) pour Oxeno. Les parties obtiendraient donc une part de marché combinée de [50 à 60 %]*. La part d'Oxeno et, par voie de conséquence, la part de marché cumulée des parties (et le volume du marché), sont même encore plus élevées que ce qu'indique le tableau, car les livraisons effectuées à une entreprise commune avec [...]*, dans laquelle Degussa détient une participation de 50 %, ne figurent pas dans les données d'Oxeno. Si l'on considère que cette entreprise est indépendante d'Oxeno, les livraisons en question doivent être considérées comme faisant partie du marché libre et non comme des livraisons internes au groupe.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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