Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 98 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(98) Toutefois, les parties signalent à juste titre une série d'effets laissant entrevoir que la part de marché de l'entreprise commune sera nettement inférieure à l'avenir, pour s'établir à [30 à 40 %]*. Les corrections correspondantes sont apportées au tableau 12, colonne "2002+".

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