(99) Si, dans un premier temps, on impute au marché libre les fournitures à l'entreprise commune à hauteur de [...]*, cela signifie que les chiffres des livraisons d'Oxeno et ceux du volume de marché doivent être augmentés de [30 à 40 milliers de tonnes]*, ce qui, en soi, entraîne une augmentation de la part de marché cumulée de [... %]* ("effet [...]*").
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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