(12) La municipalité de Nijkerk était propriétaire d'un port de plaisance local construit en 1966. En 2000, le port de plaisance a été privatisé et vendu au locataire, le club nautique local De Zuidwal. En 1998, le port de plaisance a été évalué par un expert indépendant à 417477 euros. Cette évaluation se fondait sur l'hypothèse que le port de plaisance n'était pas pollué, était bien entretenu et était loué (sans locataire, le port de plaisance était évalué à 521847 euros).
Décision 2004/114/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
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