Décision 2004/114/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/114/CEEUR-Lex →

(14) À la suite des questions posées par la Commission sur ce point par lettre du 11 février 2002, les autorités néerlandaises ont demandé une nouvelle estimation indépendante des coûts des travaux d'assainissement et d'entretien en retard. Dans le rapport du 20 juillet 2002, les coûts des travaux d'entretien en retard ont été estimés à 200000 euros et ceux de l'assainissement à 600000 euros. C. Wieringermeer

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