(2) À l'origine, la plainte ne concernait qu'un seul projet situé à Enkhuizen, connu sous le nom de "projet Gependam", dans le cadre duquel, selon le plaignant, le club nautique local avait bénéficié d'une aide considérable sous la forme d'un prix exceptionnellement bas pour l'achat d'un espace aquatique. Par lettre du 11 avril 2001 (D/51551), la Commission a posé plusieurs questions aux autorités néerlandaises, auxquelles elles ont répondu par lettre du 24 mai 2001.
Décision 2004/114/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
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