Article considérant 22

(22) En ce qui concerne les coûts d'assainissement, les autorités néerlandaises ont opéré une distinction entre le coût de l'assainissement du canal voisin (Arkervaart) et du port de plaisance. Selon elles, le canal est connecté au port de plaisance et est pollué par divers utilisateurs qui n'ont rien à voir avec le port. En conséquence, les autorités néerlandaises ont décidé que le club nautique n'est pas responsable d'une quelconque pollution, même à l'intérieur du port de plaisance. Lorsqu'en 2002, il est apparu que les coûts d'assainissement allaient grimper considérablement, la commune a en outre décidé d'en prendre 25 % à sa charge. En conséquence, le club nautique devra payer 450000 euros pour l'assainissement. Selon les autorités néerlandaises, le club nautique a donc encore dû compléter la somme mentionnée dans le contrat d'achat (200000 + 450000 - 417477 = 232522 euros).