Décision 2004/114/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2004/114/CEEUR-Lex →

(31) La Commission a reçu du plaignant une lettre en date du 16 avril 2003 qui ne contenait aucune donnée ou fait pertinent supplémentaire sur les trois ports de plaisance en cause. La Commission n'a reçu aucun commentaire de tiers. V. OBSERVATIONS DES PAYS-BAS

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