Décision 2004/114/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2004/114/CEEUR-Lex →

(36) Les autorités néerlandaises ont en outre fourni des données statistiques complémentaires sur le port de plaisance d'Enkhuizen. Les chiffres concernent l'exercice 2002. >TABLE>

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