(37) En ce qui concerne le port de plaisance de Nijkerk, les autorités néerlandaises ont maintenu leur point de vue selon lequel le club nautique n'est pas responsable de la pollution, même pas de celle du port de plaisance. La vase qui s'est accumulée dans le port de plaisance est de même nature que celle trouvée dans l'Arkervaart tout proche, de sorte qu'il n'est pas établi que le port de plaisance soit pollué par ses utilisateurs.
Décision 2004/114/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
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