(44) Aucun rapport d'expertise clair n'est disponible sur la pollution du port de plaisance de Nijkerk et la mesure dans laquelle le club nautique est ou peut être tenu pour responsable (d'une partie) de la pollution n'est pas claire. Il est extrêmement douteux que la responsabilité du club nautique ne soit absolument pas engagée.
Décision 2004/114/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
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