Article considérant 48

(48) S'agissant des deux autres ports de plaisance (Enkhuizen et Nijkerk), la Commission a examiné le critère de l'affectation des échanges. La décision de la Commission concernant la piscine en plein air de Dorsten(9) constitue à cet égard une référence utile. Dans cette affaire, la Commission a estimé que les habitants de la ville et de ses environs étaient les utilisateurs de cette installation. La Commission a dès lors opéré une distinction claire entre cette forme d'aide et une aide destinée à promouvoir de grands parcs à thèmes qui s'adressent au marché national, voire international, et pour lesquels des publicités sont faites bien loin de la région dans laquelle ils sont implantés. La Commission a conclu qu'au vu de la nature des mesures d'aide en faveur des installations visant à attirer des visiteurs internationaux, le risque est grand que ces mesures affectent les échanges entre États membres. Dans l'affaire de la piscine de Dorsten, la Commission a estimé qu'il n'y avait aucun risque que le commerce intracommunautaire soit affecté. La subvention annuelle accordée à l'exploitant privé de la piscine de Dorsten ne constituait donc pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.