(49) Aux Pays-Bas, on recense environ 203000 emplacements dans quelque 1200 ports de plaisance. Le nombre total de bateaux de plaisance est estimé à 375000 aux Pays-Bas. Le nombre total de bateaux de plaisance dans la Communauté s'élève au moins à 5 millions d'unités. On dénombre plus de 10000 ports de plaisance dans la Communauté, qui comptent plus de 1,5 million d'emplacements (tous les mouillages ne sont pas situés dans des ports de plaisance)(10). La plupart des bateaux de plaisance n'ont donc pas d'emplacement, mais sont entreposés à terre ou mouillent en eau libre.
Décision 2004/114/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
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