(50) Le port de plaisance de Nijkerk compte 200 emplacements, dont, en moyenne, 0,25 % seulement sont utilisés par des touristes étrangers, ce qui est insignifiant sur le marché national des emplacements. La Commission en conclut que le port de plaisance de Nijkerk est utilisé par les habitants du village et de ses environs et ne cherche pas à attirer des visiteurs étrangers. L'aide n'empêche pas non plus les habitants de Nijkerk d'utiliser des ports de plaisance situés en dehors des Pays-Bas. Même si tel était le cas, l'influence sur les échanges serait encore insignifiante étant donné le nombre d'habitants de Nijkerk (moins de 40000). Enfin, il convient de constater que le chiffre d'affaires annuel du port de plaisance de Nijkerk s'élève à 120000 euros. L'aide au port de plaisance de Nijkerk, dans la mesure où aide il y a, n'affecte donc pas les échanges et ne constitue dès lors pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
Décision 2004/114/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
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