Article considérant 52

(52) En outre, il y a lieu d'opérer une distinction entre les emplacements permanents et les emplacements à la journée. L'influence de l'aide sur les échanges, si tant est qu'aide il y ait, se fait probablement surtout sentir au niveau des emplacements permanents. a) C'est essentiellement au niveau des emplacements permanents que l'utilisateur a un véritable choix entre le port de plaisance d'Enkhuizen et un port étranger, lorsque le propriétaire (étranger) ou locataire à long terme d'un bateau décide avant ou au début de la saison dans quel port il veut mouiller. À cet égard, il y a lieu de relever que la part des emplacements permanents occupés par des utilisateurs étrangers à Enkhuizen ne représente que 10 %. De plus, le chiffre d'affaires annuel moyen par emplacement permanent (moins de 1000 euros) est relativement bas par rapport au coût d'entretien, de transport, de financement et d'amortissement des bateaux de plaisance et des coûts connexes liés aux vacances sur l'eau. b) L'influence de l'aide aux emplacements à la journée sur les échanges est, par nature, extrêmement limitée. Le propriétaire ou locataire (étranger) d'un bateau utilise le port de plaisance situé à l'endroit où il se trouve à une date et à une heure déterminées et qui semble convenir, compte tenu de la taille et du tirant d'eau du bateau. Son choix est souvent très restreint. En l'espèce, le chiffre d'affaires du port de plaisance d'Enkhuizen pour l'ensemble des emplacements à la journée ne représente que 18 % de son chiffre d'affaires total, dont seulement 30 % proviennent de touristes étrangers.