(58) Enfin, les conclusions de la Commission ne contredisent pas sa propre pratique en matière de ports de plaisance. Elle souligne à cet égard que la décision de la Commission du 7 janvier 2001, mentionnée au considérant 16, concernait un port de plaisance d'une taille largement supérieure à celle des ports de Nijkerk et d'Enkhuizen et pour lequel une notification a eu lieu conformément à l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement(15).
Décision 2004/114/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
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