Décision 2004/114/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/114/CE
RattachementDécision 2004/114/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2003 (CELEX 32004D0114)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2004/114/CEEUR-Lex →

(9) Trois ports de plaisance, à savoir ceux de Enkhuizen, de Nijkerk et de Wieringermeer, ont fait l'objet d'un examen formel de la Commission. A. Enkhuizen

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