(9) Une procédure de dépôt de bilan a été ouverte concernant quatre autres petites et moyennes entreprises - KHW Konstruktionsholzwerk Seubert GmbH & Co. KG, Simson Zweirad GmbH, Polyplast GmbH, Möbelwerke Themar. Plus aucune de ces entreprises n'exerce d'activités économiques sur le marché. Eu égard au fait que ces entreprises ne faussent plus la concurrence et que des demandes de récupération seraient vouées à l'échec, la procédure devrait être clôturée.
Décision 2004/115/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/115/CE
RattachementDécision 2004/115/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0115)
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