Décision 2004/123/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2004/123/CEEUR-Lex →

(13) Outre ces deux accords conclus entre Bosch et Rexroth, Bosch et Siemens, cette dernière en tant qu'actionnaire de Rexroth, ont convenu de certaines dispositions, dans une troisième annexe de l'accord d'association complémentaire, qui précise les modalités du contrôle que Bosch exercera sur Rexroth.

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