Décision 2004/123/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/123/CEEUR-Lex →

(14) Conformément au paragraphe 3, point 1, de l'accord d'association complémentaire, Siemens et Bosch ont convenu que c'est Bosch qui assumera seule la responsabilité et le contrôle de l'entreprise Rexroth.

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