Décision 2004/123/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2004/123/CEEUR-Lex →

(15) Conformément au paragraphe 3, point 3, de cet accord, Siemens s'engage à exercer son droit de vote lors de l'assemblée générale de Rexroth exclusivement suivant les instructions de Bosch. Siemens veillera à ce que seules les personnes désignées par Bosch soient élues comme représentants des actionnaires au conseil de surveillance de Rexroth.

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