Décision 2004/123/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2004/123/CEEUR-Lex →

(17) De ce fait, Atecs, en tant qu'actionnaire de Rexroth, et la société mère de cette dernière (par l'intermédiaire d'Atecs), Siemens, ne peuvent exercer aucune influence sur Rexroth. Les intérêts qu'elles possèdent dans Rexroth en tant qu'actionnaires sont, eux aussi, limités à la redevance perçue dans le cadre de l'accord de location-gérance et à la participation forfaitaire aux bénéfices. III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).