(18) Les entreprises concernées réalisent ensemble un chiffre d'affaires de plus de 5000 millions d'euros dans le monde [Bosch: 27906 millions d'euros, Rexroth: [...]*(5) millions d'euros] et elles réalisent chacune un chiffre d'affaires communautaire supérieur à 250000 millions d'euros (Bosch: [...]* millions d'euros, Rexroth: [...]* millions d'euros). Elles ne réalisent pas plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires communautaire dans un seul et même État membre. Le projet a donc une dimension communautaire. Il constitue également un cas de coopération relevant de l'accord EEE. IV. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN 1) MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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