Décision 2004/123/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2004/123/CEEUR-Lex →

(24) Selon les indications des parties, les composants individuels d'une installation hydraulique ne sont pas interchangeables entre eux pour ce qui est de leur fonction. Elles expliquent en outre qu'ils sont vendus individuellement aux fabricants de machines. Bien que l'enquête de la Commission ait indiqué que les composants hydrauliques sont en partie vendus sous forme de systèmes, elle confirme néanmoins dans une large mesure la définition du marché que donnent les parties. La majorité des clients achètent les composants hydrauliques séparément. Il n'y a pas de contrainte technique imposant aux clients l'achat de ces composants sous forme de systèmes. Par ailleurs, l'étude du marché a montré que les composants hydrauliques individuels ne sont en général pas adaptés à des branches déterminées. En hydraulique industrielle, on peut donc distinguer des marchés de produits distincts pour les pompes hydrauliques, les moteurs hydrauliques, les valves hydrauliques y compris l'électronique, les accessoires hydrauliques, ainsi que les groupes hydrauliques et les blocs de commande (affaire IV/M.152 - Volvo/Atlas). 1.1. Hydraulique industrielle

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