Décision 2004/123/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2004/123/CEEUR-Lex →

(26) Selon les parties, il convient de subdiviser le marché des pompes hydrauliques en plusieurs sous-ensembles. Les divers types de pompes hydrauliques constituent ainsi des marchés différents. Selon la présentation des parties, les solutions techniques et les modes d'action sont si différents qu'ils ne sont pas interchangeables. Il existe donc des marchés distincts pour les pompes à pistons axiaux, les pompes à pistons radiaux, les pompes à palettes et les pompes à engrenages.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).