(37) Bosch et Rexroth fabriquent toutes deux des valves hydrauliques. Selon les indications des parties, les innombrables modèles de valves, qui peuvent assurer une ou de nombreuses fonctions de commande, ne sont, en raison de leur type de construction, de leur caractéristique et de leurs champs d'application, interchangeables que sous certaines conditions et se répartissent en différents groupes de produits, comme suit: - valves de réglage de débit, valves de réglage de pression et clapets anti-retour hydromécaniques, - distributeurs et valves à cartouche, - valves à réglage continu (valves proportionnelles et servovalves). 1.1.2.1. Valves de réglage de débit, valves de réglage de pression et clapets anti-retour hydromécaniques
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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