(38) Les valves de réglage de débit, les valves de réglage de pression et les clapets anti-retour hydromécaniques assurent, dans un circuit hydraulique, la commande de l'intensité du débit, de la pression désirée dans le système et bloquent l'écoulement d'un fluide dans un sens donné. L'examen de la Commission a confirmé l'avis des parties, selon lequel les valves de réglage de débit, les valves de réglage de pression et les clapets anti-retour hydromécaniques se différencient, quant à leurs possibilités d'utilisation, des distributeurs et des valves de type cartouche, ainsi que des valves proportionnelles et des servovalves. 1.1.2.2. Distributeurs et valves à cartouche
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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