(39) Les distributeurs et les valves à cartouche commandent en premier lieu la direction de l'écoulement, ainsi que son démarrage et son arrêt. L'examen de la Commission a confirmé l'opinion des parties selon laquelle les distributeurs et les valves à cartouche se distinguent, pour ce qui concerne leurs possibilités d'utilisation, des valves de réglage de débit, des valves de réglage de pression et des clapets anti-retour hydromécaniques, ainsi que des valves proportionnelles et des servovalves. 1.1.2.3. Valves à réglage continu (valves proportionnelles et servovalves)
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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