(41) Les valves à réglage continu se caractérisent ainsi par le fait qu'elles peuvent être asservies de façon plus variable que les types de valves citées ci-dessus et qu'elles peuvent en conséquence être utilisées pour des applications plus complexes. Aux fins de la présente décision, la Commission considère donc que les valves à réglage continu se distinguent des marchés des valves non réglables en continu susmentionnées.
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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