(44) De l'avis des parties, toutes ces valves à réglage continu relèvent d'un même marché, dans la mesure où, pour ce qui concerne leurs possibilités et leur souplesse d'utilisation, elles seraient complètement interchangeables. Les parties indiquent à ce propos que les fabricants de valves à réglage continu les commercialisent en tant que produits standardisés, qui se caractérisent par des raccords normalisés et des usages bien définis, sous l'appellation Ventil-Hardware. Selon les indications des parties, les divers types de valves à réglage continu se distinguent, tant du côté de la demande que de celui de l'offre, par une évidente souplesse d'utilisation. La fonction d'une valve à réglage continu est ainsi déterminée par son type de construction. Selon l'alésage du corps de la valve et la capacité de commande et de réglage de la valve, cette dernière permet de diriger ou d'induire un changement de volume de la force hydraulique au sein de l'installation hydraulique. Cette fonction est utilisable dans tous les types de machines qui en ont besoin. D'après la présentation des parties, les valves standardisées à réglage continu ne font pas l'objet d'une adaptation pour une utilisation dans un type de machine donné.
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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