(45) L'examen de la Commission a cependant montré que le marché des valves à réglage continu peut être subdivisé en sous-marchés qu'il est possible de bien délimiter les uns par rapport aux autres. Bien que l'étude de la Commission ait confirmé les indications des parties, en ce sens qu'il existe des raccords normalisés pour les différents types de valves, leur interchangeabilité quant aux fonctions et au prix est néanmoins limitée. Les acteurs du marché interrogés ne font toutefois pas de distinction, pour ce qui est des différents usages, entre les valves proportionnelles, les servodistributeurs et les servovalves en tant que tels, mais ils se réfèrent souvent aux valeurs caractéristiques de la dynamique: fréquence limite(9), hystérésis(10) et erreur de réglage(11).
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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