(55) Selon l'opinion des parties, les systèmes d'entraînement électriques et de commande peuvent, eu égard à leurs caractéristiques technologiques, se répartir en différents marchés, comme suit: systèmes d'entraînement asservis, convertisseurs statiques de fréquences et commandes numériques (CN). 2.1. Systèmes d'entraînement asservis
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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