(6) Siemens prévoit de prendre le contrôle exclusif d'Atecs et donc aussi de ses filiales. Immédiatement après cette opération, Bosch prendra le contrôle exclusif de Rexroth au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations. C'est cette opération qui fait l'objet de la présente procédure. B. MODALITÉS DU PROJET
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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