(8) L'acquisition des actions se fera de la façon suivante: Mannesmann Investment vendra à Siemens sa participation de 46 % dans Atecs. À la suite d'une augmentation de capital, pour laquelle Mannesmann renoncera à son droit de préemption, Siemens acquerra alors, du fait des nouvelles actions souscrites, 50 % du capital social d'Atecs, plus 2 actions. Siemens et Mannesmann ont en outre signé une option irrévocable, d'achat et de vente respectivement, pour le reste des actions Atecs détenues par Mannesmann, qui pourra être exercée par Siemens au cours de la période allant du 1er avril 2002 au 31 décembre 2003 et par Mannesmann de la date de clôture jusqu'au 30 septembre 2002. C. ACQUISITION PAR BOSCH DU CONTRÔLE EXCLUSIF DE REXROTH
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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