(81) Afin d'exclure tout échange informel d'informations, Bosch et Siemens se sont en outre engagées à ne pas nommer au conseil de surveillance ou au directoire de Rexroth des personnes travaillant pour Siemens ou pour des entreprises dépendant de Siemens. Par ailleurs, Siemens et Bosch prendront toutes garanties pour que l'on ne nomme pas aux directoires et aux conseils de surveillance des sociétés Atecs, VDO, Dematic, Sachs, Demag Krauss Maffei, ainsi que des entreprises qui en dépendent, des personnes qui seraient en même temps membres du directoire, membres de la gérance ou représentants des actionnaires au sein du conseil de surveillance soit de Rexroth ou des entreprises qui en dépendent, ou encore de Bosch ou d'une filiale de Bosch à laquelle l'activité de Rexroth a été confiée en location-gérance.
Décision 2004/123/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/123/CE
RattachementDécision 2004/123/CE
Versionacte d'origine du 12/01/2001 (CELEX 32004D0123)
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