(104) En ce qui concerne le potentiel de croissance du PET, la Commission a recouru, au-delà de sa propre étude du marché, à diverses données provenant d'études réalisées pour Tetra (Canadean), et à des études indépendantes [PCI - PET packaging, resin and recycling Limited, "The potential for PET in the packaging of liquid dairy products", 2001, Warrick Research Report Packaging Markets, 2000 et Pictet "European Packaging Machinery", septembre 2000]. Le résultat de chacune de ces études fait l'objet d'une évaluation ci-après. 3.3.4.1. L'étude de Canadean réalisée pour Tetra(48)
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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