Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(114) Canadean affirme que le prix de vente au détail auquel les produits emballés en PET sont présentés sur le marché doit être inférieur au prix des produits équivalents emballés en carton ou en PEHD. Il n'y a pas de raison évidente à cela, et Canadean donne très peu d'indications sur les raisons pour lesquelles une telle démarche conditionnerait une croissance importante. En Italie, par exemple, comme le montre Canadean, le PET a connu un lancement réussi dans le lait frais et a acquis des parts de marché importantes bien qu'il ait été mis en vente au même prix que le carton.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).