(122) La Commission est par conséquent parvenue à la conclusion que les facteurs requis pour une croissance importante du PET tels qu'ils ont été établis par Canadean sont déjà donnés dans une large mesure ou le seront dans un avenir proche. En outre, Canadean reconnaît déjà que le PET connaîtra une réussite significative dans certains segments sur des marchés nationaux spécifiques et dans l'EEE, notamment dans le secteur des produits à base de thé ou de café.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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