(127) Dans sa déclaration du 3 octobre 2001, la partie notifiante a affirmé que l'évolution dans d'autres régions, comme l'Amérique du Nord et l'Australie/Nouvelle-Zélande, était dénuée de pertinence pour une analyse du marché européen. Tetra a prétendu que l'expérience américaine du jus emballé en PET ne constituait pas un élément d'information valable à cause de l'utilisation très répandue du soutirage à chaud, qui n'est pas accepté par les consommateurs européens pour des raisons de goût. La Commission a cependant constaté que le soutirage à chaud était largement utilisé sur certains marchés européens, comme l'Allemagne. En toute hypothèse, l'évolution récente dans le soutirage aseptique en PET de boissons à forte acidité (dont Tetra reconnaît la faisabilité contrairement au cas des boissons à faible acidité) montre que cette méthode peut être utilisée à la place du soutirage à chaud pour tenir compte de la préférence des Européens. 3.3.4.3. Étude de PCI sur "Le potentiel du PET pour l'emballage des produits laitiers liquides" ("The Potential for PET in the Packaging of Liquid Dairy Products") (2001) (ci-après l'"étude PCI")
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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