Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 127 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(127) Dans sa déclaration du 3 octobre 2001, la partie notifiante a affirmé que l'évolution dans d'autres régions, comme l'Amérique du Nord et l'Australie/Nouvelle-Zélande, était dénuée de pertinence pour une analyse du marché européen. Tetra a prétendu que l'expérience américaine du jus emballé en PET ne constituait pas un élément d'information valable à cause de l'utilisation très répandue du soutirage à chaud, qui n'est pas accepté par les consommateurs européens pour des raisons de goût. La Commission a cependant constaté que le soutirage à chaud était largement utilisé sur certains marchés européens, comme l'Allemagne. En toute hypothèse, l'évolution récente dans le soutirage aseptique en PET de boissons à forte acidité (dont Tetra reconnaît la faisabilité contrairement au cas des boissons à faible acidité) montre que cette méthode peut être utilisée à la place du soutirage à chaud pour tenir compte de la préférence des Européens. 3.3.4.3. Étude de PCI sur "Le potentiel du PET pour l'emballage des produits laitiers liquides" ("The Potential for PET in the Packaging of Liquid Dairy Products") (2001) (ci-après l'"étude PCI")

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).