(149) Le carton et le PET étant techniquement substituables l'un à l'autre, c'est-à-dire que les deux matériaux peuvent emballer les mêmes produits, et vu la croissance du PET dans les segments de produits communs, la Commission a également examiné si les deux systèmes d'emballage sont à ce point substituables l'un à l'autre qu'ils doivent être placés sur le même marché de produits aux fins de l'appréciation au regard des règles de concurrence.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.