(15) Les liquides sont emballés essentiellement de deux manières: par les producteurs eux-mêmes sur leur site de production et par les "convertisseurs". L'emballage par le producteur suppose l'achat de l'équipement et l'installation de chaînes d'emballage sur le site de l'entreprise. Les convertisseurs, en revanche, produisent des emballages vides qui sont ensuite remplis par des entreprises spécialisées ou vendus aux producteurs de boissons pour le remplissage sur place. Les accords "hole-through-the-wall", en vertu desquels un convertisseur installe des machines à côté du site du producteur de boissons et produit des bouteilles qui sont convoyées en vue du remplissage à l'intérieur de l'usine de boissons littéralement au travers d'un trou pratiqué dans le mur, constituent un moyen terme. Parmi les convertisseurs, on trouve notamment les entreprises Schmalbach-Lubeca, Pechiney et Crown Cork & Seal.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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