(156) L'enquête de la Commission a partiellement confirmé cette affirmation. Les déclarations faites à la Commission et les données qu'elle a rassemblées montrent que l'appréciation du niveau d'interchangeabilité entre différents matériaux de conditionnement est un exercice complexe et que de nombreux paramètres doivent être pris en considération. Ainsi, les comparaisons du coût des emballages diffèrent radicalement selon la taille retenue.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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