(16) On constate, pour les quatre principaux matériaux d'emballage, des différences dans la répartition entre emballage par le producteur ou par des convertisseurs. L'emballage carton est essentiellement effectué par les producteurs eux-mêmes en une seule étape qui combine la création de l'emballage et le remplissage. Le PET est essentiellement soufflé et rempli par le producteur de boissons en deux étapes, mais les bouteilles en PET sont également produites en grand nombre par des convertisseurs. La quasi-totalité des emballages en verre et des boîtes métalliques sont fabriqués par des convertisseurs.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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