(164) Après avoir conclu que les deux systèmes d'emballage appartiennent à des marchés de produits distincts mais extrêmement voisins, il convient de déterminer s'il existe des marchés de produits distincts pour les équipements spécifiques de chaque système. Le marché est analysé en tenant particulièrement compte des segments de produits communs destinés à la consommation finale (PLL, jus, BPF et boissons au thé ou au café), ainsi que de la distinction entre emballage aseptique et non aseptique. 4. SYSTÈMES D'EMBALLAGE PET 4.1. Machines SBM
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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