Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 168 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(168) L'enquête de la Commission a confirmé la distinction entre les machines à faible et les machines à forte capacité, les acteurs du marché consultés ayant, dans leur grande majorité, confirmé l'opinion de la partie notifiante selon laquelle ces deux types de machines constituent des marchés de produits distincts. 4.1.2. Machines SBM à une étape et à deux étapes

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