(169) La partie notifiante fait valoir qu'il n'y a pas lieu d'opérer de distinction entre les machines à une étape et les machines à deux étapes. Dans le procédé à une seule étape, l'ensemble du processus de production de la bouteille PET, de la mise en oeuvre de la résine à la production finale de la bouteille PET, se déroule sur une seule machine intégrée. Le procédé à deux étapes scinde le processus de production en deux: premièrement, la production des préformes PET dans une machine de moulage à injection et, deuxièmement, la conversion des préformes en bouteilles PET finies dans une machine SBM. Les machines à une seule étape ne sont utilisées que pour le segment à faible capacité. Tetra estime que les machines à une et à deux étapes sont en concurrence au moins pour certaines applications dans le segment à faible capacité. La Commission estime que, aux fins de l'analyse de la présente opération, cette distinction n'a pas d'incidence significative. 4.1.3. Machines SBM à remplissage à chaud, machines pour récipients à large ouverture et machines à échauffement préférentiel
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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