(170) La partie notifiante soutient également qu'il n'existe pas de marché séparé des machines SBM produisant des bouteilles pour le remplissage à chaud ou la pasteurisation. Le marché de ce type de machines est très restreint dans l'EEE, ces procédés étant rarement utilisés. Contrairement à Tetra, Sidel commercialise une machine de ce type, mais elle en a vendu [...]* dans l'EEE au cours des trois dernières années à [...]*, sur un total de [...]* machines SBM. En conséquence, la partie notifiante ne considère pas que les machines SBM produisant des bouteilles pour le remplissage à chaud constituent un marché de produits séparé. Cela vaut également pour les machines pour récipients à large ouverture et les machines à échauffement préférentiel.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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