Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 171 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(171) Ces distinctions n'influencent pas sensiblement l'analyse de la présente opération étant donné que Tetra ne commercialise pas actuellement de machines à remplissage à chaud, de machines pour récipients à large ouverture, ni de machines à échauffement préférentiel et que ces machines sont peu utilisées dans l'EEE. Aux fins de l'analyse de la présente opération, il n'est par conséquent pas nécessaire de définir un marché séparé des machines à remplissage à chaud, des machines pour récipients à large ouverture et des machines à échauffement préférentiel. 4.1.4. Machines combinées

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).